Formation Droits Locataires et Propriétaires • Dexvionex

Thèmes abordés

Baux résidentiels Obligations du locataire Droits du propriétaire Recours en cas de litige Aides au logement Dépôt de garantie Répartition des réparations Délais de préavis

Ce que nous faisons

Une formation pour reprendre le contrôle de votre situation locative

Quand vous recevez un avis de renouvellement de bail sans en comprendre les termes, ou quand votre propriétaire vous demande de prendre en charge une réparation qui ne vous incombe peut-être pas, comprendre la loi change tout.

Dexvionex conçoit et anime des ateliers pédagogiques structurés sur le droit locatif résidentiel en France. Nos sessions couvrent l'intégralité du cycle d'une location, de la signature du bail initial à la gestion des litiges en fin de contrat. Chaque atelier est construit autour de situations concrètes que les participants rencontrent réellement.

Découvrir notre approche

Participants examinant des documents de bail lors d'une session de formation

Nos ateliers

Quatre domaines de formation

Chaque atelier traite d'une phase ou d'un enjeu distinct de la relation locative en France, structuré pour être suivi individuellement ou dans le cadre d'un parcours complet.

Accompagnement à la signature d'un bail résidentiel français

Fondamentaux

Comprendre son bail

Un parcours structuré à travers le bail résidentiel standard en France. Ce que signifie chaque clause, quelles dispositions sont imposées par la loi et ce qui ne peut pas être exigé d'un locataire quoi que stipule le contrat.

Formation sur les procédures de médiation locative

Litiges

Gérer les litiges et les recours

Quand le dialogue entre locataire et propriétaire se rompt, des voies légales structurées existent. Cet atelier couvre la conciliation, la Commission Départementale de Conciliation et le recours au tribunal judiciaire.

Aides

Les aides au logement

La France propose plusieurs dispositifs d'aide au logement, notamment l'APL, l'ALS et l'ALF via la CAF. Cette session explique les critères d'éligibilité, les démarches de demande et l'impact des changements de situation.

Fin de bail

Procédures de fin de location

Retenues sur dépôt de garantie, état des lieux de sortie, délais de préavis et gestion des désaccords sur l'état du logement. Un guide pratique pour quitter une location dans un cadre légal clair.

Comment ça fonctionne

De l'inscription à une compréhension assurée

01

Choisissez votre atelier

Parcourez les sessions disponibles et sélectionnez le thème le plus pertinent pour votre situation actuelle, que vous soyez locataire, propriétaire ou les deux.

02

Participez à la session

Prenez part à un atelier structuré, basé sur des scénarios concrets, animé par un formateur qualifié. Les sessions sont pratiques, pas théoriques.

03

Recevez vos supports

Chaque participant reçoit un ensemble complet de documents de référence, de listes de contrôle et de fiches récapitulatives à conserver pour toute question locative future.

04

Appliquez vos connaissances

Utilisez ce que vous avez appris pour lire votre bail en toute confiance, communiquer efficacement avec l'autre partie et identifier la prochaine étape appropriée.

"Comprendre la loi qui régit votre logement ne devrait pas nécessiter de faire appel à un avocat pour chaque question."

4
Modules d'ateliers disponibles
Loi
ALUR
Cadre légal traité en profondeur
CDC
Processus de conciliation expliqué
APL
Éligibilité aux aides couverte

Questions fréquentes

Foire aux questions

À qui s'adressent ces ateliers ?

Nos ateliers s'adressent à toute personne impliquée dans une relation locative résidentielle en France. Locataires souhaitant mieux connaître leurs droits, propriétaires cherchant à clarifier ce qu'ils peuvent exiger, et toute personne sur le point de signer un bail ou confrontée à un litige en cours. Aucune connaissance juridique préalable n'est requise.

Ces ateliers remplacent-ils un conseil juridique ?

Non. Nos sessions ont une vocation pédagogique et fournissent des informations générales sur le fonctionnement du droit locatif français. Elles ne constituent pas un conseil juridique et ne créent pas de relation client. Les participants confrontés à des situations juridiques complexes ou spécifiques sont encouragés à consulter un professionnel du droit qualifié.

Quelle loi régit les baux résidentiels en France ?

Le texte de référence est la loi du 6 juillet 1989, qui établit le cadre des locations nues à usage d'habitation principale. La loi ALUR de 2014 a introduit des modifications importantes, notamment l'encadrement des loyers dans certaines zones et un renforcement des protections des locataires. La location meublée obéit à un régime légèrement différent. Nos ateliers couvrent les deux contextes.

Qu'est-ce que la Commission Départementale de Conciliation ?

La CDC est un organisme administratif gratuit présent dans chaque département, qui aide à résoudre les litiges locatifs sans passer par le tribunal. Elle traite des questions telles que les litiges relatifs au dépôt de garantie, les hausses de loyer, les désaccords sur les clauses du bail et les conflits liés à l'entretien du logement. Savoir l'utiliser efficacement est un élément central de notre atelier sur les recours.

Les propriétaires et les locataires peuvent-ils assister aux mêmes sessions ?

Oui. Nos ateliers présentent le cadre juridique sous les deux angles. Un propriétaire qui assiste à l'atelier sur le bail comprendra ses obligations et les protections que la loi lui accorde. Les sessions mixtes génèrent souvent des échanges constructifs, car les participants reconnaissent plus clairement la position de l'autre partie.

Proposez-vous des supports pédagogiques en plus des ateliers ?

Oui. Chaque atelier est accompagné d'un ensemble de supports imprimés et numériques. Ceux-ci comprennent des fiches récapitulatives sur les points juridiques essentiels, des listes de contrôle pour les procédures courantes comme l'état des lieux, et un glossaire des termes juridiques fréquemment utilisés. Ces supports sont conçus pour rester utiles bien après la fin de la session.

Commencer

Prêt à comprendre votre situation locative ?

Que vous ayez reçu un congé, que vous soyez sur le point de signer un bail, ou que vous gériez un litige non résolu depuis des mois, nos ateliers vous donnent les clés pour avancer sereinement.

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Programme spécial retraités

Les locataires et propriétaires retraités font face à des enjeux spécifiques : revenus fixes, droits aux aides au logement, règles de préavis particulières. Notre programme dédié aborde ces situations directement.

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Connaissez vos droits en tant que locataire ou propriétaire