1. Raison sociale et forme juridique
Le présent site est édité par :
Dexvionex
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Activité : Formation pédagogique au droit locatif résidentiel français
2. Siège social
1 Cité Sellier
France
3. Coordonnées
Téléphone : +33 1 43 86 99 63
E-mail : info@dexvionex.com
4. Numéro SIRET
SIRET : 687 458 504 71527
SIREN : 687 458 504
RCS : Paris
5. Numéro de TVA intracommunautaire
N° TVA intracommunautaire : FR 45 687458504
6. Capital social
Capital social : 12 000 euros
7. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du présent site est le représentant légal de la société Dexvionex SAS.
Contact : info@dexvionex.com
8. Hébergeur
Le présent site est hébergé par :
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07
Site web : www.ovhcloud.com
9. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus figurant sur ce site, notamment les textes, images, graphiques, logos, icônes et la conception générale, est la propriété exclusive de Dexvionex ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par le droit français et européen de la propriété intellectuelle, notamment par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de tout ou partie du contenu du site, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Dexvionex, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
La dénomination sociale Dexvionex et le logo associé sont des marques protégées. Toute utilisation non autorisée est interdite.
10. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, Dexvionex collecte et traite les données personnelles uniquement dans les conditions décrites dans sa politique de confidentialité.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à info@dexvionex.com.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
11. Cookies
Ce site utilise des cookies. Pour toute information complète sur les cookies que nous utilisons et sur la manière de gérer vos préférences, veuillez consulter notre politique de cookies. Notre système de gestion du consentement aux cookies est conforme aux lignes directrices de la CNIL (Délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020).
12. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, Dexvionex fournit les informations suivantes relatives à la médiation de la consommation :
En cas de litige ne pouvant être résolu à l'amiable, vous pouvez avoir recours à un médiateur de la consommation. Pour le règlement en ligne des litiges au sein de l'Union européenne, la Commission européenne met à disposition une plateforme accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Le présent site est conforme aux exigences de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) concernant la publication des mentions légales par les prestataires de services en ligne.